Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :

Le montant affiché lors du passage en caisse inclut la TVA applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais liés au dédouanement, selon le mode de livraison DDP.

Les éléments fiscaux et frais associés sont intégrés au montant total présenté avant paiement.

Le montant validé sur la page de paiement correspond à la somme due pour la commande.

2. Champ d’application :

Les présentes dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

En cas de modification des taux applicables, les informations de prix sont ajustées en conséquence, sur la base des données affichées lors du paiement.

3. Transport et acheminement :

Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.

4. Documents douaniers et conformité :

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale ainsi que des documents requis pour les formalités de dédouanement.

Les informations relatives au produit, incluant l’emballage, l’étiquetage et les notices, sont présentées conformément aux exigences applicables afin de faciliter la livraison et les opérations douanières.

5. Facturation électronique et informations de paiement :

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition.

Cette facture indique le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux montants et aux frais sont présentées sur la page de paiement avant validation de la commande.

6. Délais d’expédition et de livraison :

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai de livraison estimé est compris entre 6 et 13 jours ouvrés, en fonction de la destination et du transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception sont à la charge de l’acheteur.

7. Coordonnées de contact :

Adresse : 2516 THOMASON CIR #350, ARLINGTON, TX, 76006

Téléphone : +1 (509) 551-9876

Adresse électronique : contact@homecornero.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

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