Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’accès et d’utilisation :
Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités de commande, il convient de consulter les présentes dispositions ainsi que les politiques associées.
L’utilisation des fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable. Pour les personnes mineures, l’accès aux fonctionnalités nécessite l’accord du représentant légal.
Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et le suivi.
Les identifiants de connexion sont à conserver de manière confidentielle. Toute utilisation liée à une gestion inappropriée des accès est examinée selon les éléments disponibles.
2. Informations produits et structure des prix :
Les descriptions des produits sont rédigées sur la base des informations disponibles. Des écarts visuels peuvent exister entre les images et les articles livrés.
Les données affichées lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, servent de référence pour le traitement.
Le montant indiqué au moment du paiement comprend la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement, selon le mode de livraison DDP.
Le montant affiché sur la page de paiement correspond au total à régler pour la commande.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP
3. Paiement et traitement des commandes :
Une fois le paiement validé, la commande est intégrée dans le processus de traitement avant expédition.
Les paiements sont effectués en euro (€) via carte bancaire, avec prise en charge de Visa et Mastercard.
Les transactions sont traitées par une plateforme conforme aux exigences PCI-DSS.
Les échanges de données utilisent un protocole TLS. Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas conservées.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Modes de paiement
4. Délais de traitement :
Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont prises en charge le jour même.
Celles validées après cet horaire sont traitées le jour ouvré suivant.
Les paiements effectués durant le week-end ou un jour férié sont traités lors de la reprise des activités.
5. Expédition et livraison :
Après traitement, la commande est transmise pour expédition.
L’envoi est organisé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation.
Le délai de livraison estimé se situe entre 6 et 13 jours ouvrés, en fonction des conditions de transport et des opérations de dédouanement.
6. Frais de livraison et transport :
Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 147,99 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.
Pour un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison de 9,68 € sont facturés.
Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.
Les coûts additionnels liés à une adresse de livraison incorrecte sont à la charge de l’acheteur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de livraison
7. Annulation et remboursement :
Avant expédition, une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures suivant le paiement. Lorsque la commande n’est pas engagée dans le processus d’expédition, le remboursement est effectué via le mode de paiement initial.
Après expédition, l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être déposée dans un délai de 14 jours après réception.
Les informations de remboursement sont transmises au système de paiement dans un délai de trois jours ouvrés suivant la validation.
Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire et se situe généralement entre 10 et 15 jours ouvrés.
En cas de paiement par coupon, crédit ou carte cadeau, le remboursement est effectué selon le même support.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement
8. Droit de rétractation :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve des conditions applicables.
9. Protection des données et confidentialité :
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du service client, telles que le nom, l’adresse et les données liées au paiement.
Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications régulières sont mises en œuvre pour encadrer le traitement des données.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au GDPR.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont activés par défaut. Les cookies d’analyse et de personnalisation sont soumis au consentement préalable.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies
10. Droit applicable et juridiction :
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
11. Coordonnées :
Adresse : 2516 THOMASON CIR #350, ARLINGTON, TX, 76006
Téléphone : +1 (509) 551-9876
Adresse électronique : contact@homecornero.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)